DROIT (ESPIONNAGE D'E-MAILS)

par **asoz12** Jeu 7 Fév - 22:28

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Prison avec sursis pour espionnage d'e-mails professionnels

C'est l'histoire d'un consultant informatique un peu trop curieux. L'homme accédait depuis son domicile aux e-mails de la direction d'un organisme bancaire pour lequel il avait travaillé, alors même que sa mission dans l'établissement avait pris fin. Trung T. a été condamné pour violation du secret des correspondances et accès frauduleux à un système de traitement automatisé des données.

Il a écopé de 6six mois de prison avec sursis, assortis de 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à l'établissement bancaire, et de 1 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des directeurs constitués en partie civile. Le jugement qui était passé inaperçu en juin 2007, vient d'être publié sur le site Legalis.

L'affaire remonte au début de l'année 2004 et s'étale sur vingt-deux mois. Trung T. accédait régulièrement aux boîtes e-mails du directeur général et du directeur des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle il avait été un temps missionné.

Espionner pour le compte de son frère

Par ses fonctions au sein de la banque, l'homme avait eu connaissance des codes d'accès aux messageries de ces deux personnes. Après avoir quitté l'entreprise, il a continué d'utiliser leurs mots de passe pour consulter leurs courriers électroniques. Au passage, Trung T. récupérait des documents confidentiels comme les comptes rendus du comité exécutif de la société. La publication d'extraits de ces documents dans la presse a poussé l'entreprise à mener une enquête en interne. C'est ainsi qu'elle a découvert le pot aux roses et porté plainte.

Une perquisition chez l'ancien consultant et l'examen du disque dur de son ordinateur ont permis de retrouver des documents litigieux. Pendant sa garde à vue, l'informaticien a avoué s'être connecté aux comptes de la société pour accéder à certaines informations sensibles à la demande de son frère. Ce dernier, employé dans un établissement financier concurrent, surveillait un éventuel rachat de sa société par celle de Trung .

Le tribunal a estimé que « les correspondances litigieuses étaient à l'évidence identifiées comme étant personnelles puisqu'elles figurent dans la messagerie personnelle des plaignants ». Par ailleurs, la défense présentée par l'inculpé manquait de cohérence. Le prévenu justifiait ses agissements par la poursuite d'une activité de veille technologique pour l'organisme bancaire. Mais le tribunal souligne que « si tel avait été le cas, son premier réflexe aurait dû être d'avertir son ancien employeur du fait que les mots de passe n'avaient pas été changés ».