La Propriété Intellectuelle !
2 participants
Page 1 sur 1
La Propriété Intellectuelle !
qu'en pensez vous ?
Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property.
Dans son acception courante, il recouvre les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Précisons tout de suite que les découvertes scientifiques sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle
Bien entendu, les divers éléments qui composent la propriété intellectuelle ont un régime juridique différent dû à leur nature même.
On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property.
Dans son acception courante, il recouvre les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Précisons tout de suite que les découvertes scientifiques sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle
Bien entendu, les divers éléments qui composent la propriété intellectuelle ont un régime juridique différent dû à leur nature même.
On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
xxxx- MGCien Actif
- Nombre de messages : 7914
Nom/Prenom : (Optionnel)
Date d'inscription : 07/04/2007
Re: La Propriété Intellectuelle !
j'espere que les pays arabes suivent les pays europeens à faire investir dans l'humain.
merci Infiniment Imane de provoquer ce genre de sujet.
merci Infiniment Imane de provoquer ce genre de sujet.
agui- Administrateur
- Nombre de messages : 5067
Ville/Pays : algerie
Profession : ingenieur en génie civil
Nom/Prenom : (Optionnel)
Date d'inscription : 25/02/2007
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|