Code de la Construction et de l'Habitation

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Code de la Construction et de l'Habitation

Message par xxxx le Lun 18 Juin - 17:59

http://www.droit.org/jo/copdf/Construction.pdf

( pdf de 515 pages )

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION .... 7
Livre Ier Dispositions générales ........................................................ 7
Titre Ier Construction des bâtiments ................................................. 7
Chapitre Ier Règles générales ............................................................ 7
Section 1 Dispositions applicables à tous bâtiments .......................... 7
Section 2 Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation .. 8
Section 3 Personnes handicapées ou à mobilité réduite .................... 9
Section 4 Caractéristiques thermiques et performance énergétique . 10
Section 5 Caractéristiques acoustiques ......................................... 11
Section 6 Responsabilité des constructeurs d'ouvrage ................... 12
Section 7 Contrôle technique .......................................................... 13
Section 8 Assurance des travaux de construction ........................... 14
Section 9 Dispositions communes ................................................... 17
Chapitre II Dispositions spéciales ................................................... 17
Section 1 Constructions en bordure de voie ................................... 17
Section 2 Sondages et travaux souterrains ...................................... 17
Section 3 Servitudes de mitoyenneté .............................................. 18
Section 4 Servitudes de vue ........................................................... 18
Section 5 Antennes réémettrices ..................................................... 18
Section 6 Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie .....19
Section 7 Constructions à proximité des forêts ................................. 19
Section 8 Nuisances dues à certaines activités ................................ 19
Section 9 Protection contre les insectes xylophages ........................ 19
Section 10 Protection des risques naturels ....................................... 19
Titre II Sécurité et protection des immeubles ............................................. 20
Chapitre II Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ... 20
Chapitre III Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ....... 20
Chapitre IV Adaptation des constructions au temps de guerre ............. 21
Chapitre V Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination ......... 21
Section 1 Sécurité des ascenseurs ................................................... 21
Section 2 Sécurité des portes automatiques de garage ................... 22
Chapitre VI Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation .................................................................................. 23
Chapitre VII Gardiennage ou surveillance des immeubles .................... 23
Chapitre VIII Sécurité des piscines ........................................................ 24
Chapitre IX Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation ...... 24
Titre III Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites ... 25
Chapitre Ier Chauffage des immeubles ............................................. 25
Chapitre II Ravalement des immeubles ............................................. 27
Chapitre III Lutte contre les termites ................................................ 27
Chapitre IV Diagnostics techniques ................................................. 28
Section 1 Diagnostic de performance énergétique ........................... 28
Section 2 Sécurité des installations intérieures de gaz .................... 28
Section 3 Sécurité des installations intérieures d'électricité .............. 28
Chapitre V Economie des consommations d'eau dans les immeubles . 29
Titre IV Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment ....................... 29
Chapitre II Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment .......... 29
Titre V Contrôle et sanctions pénales ...................


Dernière édition par le Mar 2 Oct - 16:28, édité 1 fois

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