La Propriété Intellectuelle !

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La Propriété Intellectuelle !

Message par xxxx le Mar 15 Mai - 12:19

qu'en pensez vous ?


Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property.

Dans son acception courante, il recouvre les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Précisons tout de suite que les découvertes scientifiques sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle

Bien entendu, les divers éléments qui composent la propriété intellectuelle ont un régime juridique différent dû à leur nature même.

On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

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tu seras toujours dans notre coeur www.geniecivil.org

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Re: La Propriété Intellectuelle !

Message par agui le Mar 15 Mai - 14:58

j'espere que les pays arabes suivent les pays europeens à faire investir dans l'humain.
merci Infiniment Imane de provoquer ce genre de sujet.

agui
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